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        Accueil > S’informer > Arrêtés et décisions

        Arrêtés et décisions

        Vous pouvez retrouver sur cette page les arrêtés et informations suivantes :

        • Pour la Collectivité : les décisions du maire et les arrêtés municipaux
        • Pour l’Urbanisme : la liste des avis de dépôts et la liste des décisions
        • Pour la Préfecture : les arrêtés de restriction d’eau et autres
        • Les autres arrêtés
        Tous2024 2025 2026

        079/2026 Fermeture, interdiction, circulation et stationnement partielle de voies

        • Du samedi 30 mai 2026 de 10h à 17h

        Rue de la Grotte, rue du Beauvais (partielle), Rue de la Tonnellerie, rue du Jardin des Amiraux (partielle)

        078/2026 Alignement

        • Pour la parcelle BO 332

        077/2026 Interdiction de circulation

        • Du Lundi 27 avril de 9h à 11h

        Chemin piétonnier de l’école maternelle

        076/2026 Réglementation circulation

        • Du 20 avril au 24 juillet 2026

        Rue Aristide Briand et rue Chanoine Mahot

        075/2026 Interdiction circulation

        • Du Lundi 20 avril au Mardi 21 avril 2026 de 7h à 19h

        Chemin piétonnier de l’école maternelle

        074/2026 Autorisation de travaux, circulation alternée et interdiction de stationnement

        • Du mercredi 13 mai 2026 au vendredi 12 juin 2026

        7 route du Port

        073/2026 Autorisation de travaux, circulation alternée et interdiction de stationnement

        • Du lundi 13 avril au mardi 12 mai 2026

        9 La Basse Gagnerie

        071/2026 Autorisation travaux, circulation alternée

        • Du mercredi 29 avril 2026 au 28 mai 2026

        22 Rue de la Roseraie

        070/2026 Autorisation de travaux

        • Du 20 avril 2026 au 04 mai 2026

        Rue de la Roseraie

        069/2026 Autorisation travaux, circulation alternée et interdiction de stationnement

        • Du lundi 27 avril au dimanche 17 mai 2026

        Les Ragonnières

        068/2026 Interdiction de circulation, stationnement et déviation sur voirie

        • Du lundi 13 avril au dimanche 19 avril 2026

        20 et 22 Rue de la Roseraie

        067/2026 Interdiction et circulation de stationnement

        Sur voies départementales D106 et D7

        065/2026 Alignement

        • Pour la parcelle ZE 94

        064/2026 Alignement

        • Pour la parcelle BV 274

        063/2026 Autorisation travaux, circulation alternée et interdiction de stationnement

        • Du mardi 31 mars au vendredi 17 avril 2026

        Rue Aristide Briand et rue du Chanoine Mahot

        062/2026 Autorisation travaux, circulation alternée et interdiction de stationnement

        • Du lundi 20 avril 2026 au mardi 21 avril 2026

        9 La Basse Gagnerie

        061/2026 Alignement

        • Pour les parcelles ZA 70 et ZA 23

        060/2026 Alignement

        • Pour la parcelle AI 655

        059/2026 Alignement

        • Pour la parcelle AI 933

        057/2026 Interdiction de circulation, de stationnement et mise en place d’une déviation

        • Du jeudi 16 avril 18h au vendredi 17 avril 20h

        Parking Adrien Babonneau, parking rue du Veroille, rue Adrien Babonneau, rue des Loisirs, rue René Fontaine, rue Pierre Marchand

        056/2026 Autorisation travaux, circulation alternée et interdiction de stationnement

        • Du lundi 20 avril au mardi 19 mai 2026

        26 Route de Nantes

        055/2026 Autorisation travaux, circulation alternée et interdiction de stationnement

        • Lundi 13 avril 2026

        La Dabinière

        054/2026 – Interdiction de stationnement

        • Du Mardi 07 avril 2026 au Jeudi 16 avril 2026

        Les Bois

        053/2026 – Battue

        • Le Samedi 28 mars 2026 de 8h à 13h

        Le chemin de sable entre la route de la levraudiere et la petite barboire

        036/2026 – Alignement

        • Pour la parcelle BT 26

        035/2026 – Alignement

        • Pour la parcelle AI 483

        034/2026 – Alignement

        • Pour la parcelle AI 440

        020/2026 – Chantier mobiles <4h et interventions d’urgences

        • Du jeudi 01 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026

        007/2026 – Alignement

        • BP 487 _ 10 bis rue du Landais

        001/2026 – Droit des chantiers des services techniques communaux

        Arrêté permanent

        082/2026 Débit de boisson temporaire

        • Du samedi 13 juin au dimanche 14 juin 2026

        ACCH : BALL-TRAP

        081/2026 Débit de boisson temporaire

        • Le samedi 27 Juin 2026

        Site du Montru

        072/2026 Débit de boisson temporaire

        • Du jeudi 16 avril au vendredi 17 avril

        BDE Nantes Pôle Léonard de Vinci

        066/2026 Débit de boisson temporaire

        • Le vendredi 10 avril 2026

        Boom APEL St Joseph

        058/2026 – Débit de boisson temporaire

        • Samedi 28 mars 2026

        Comité des fêtes : carnaval

        049/2026 – Débit de boisson temporaire

        • Du samedi 23 mai 2026 au dimanche 24 mai 2026

        Billard : challenge U21 Billard Ligue Pays de Loire

        042/2026 – Débit de boisson temporaire

        • Le dimanche 14 juin 2026

        ALCH : vide grenier

        038/2026 – Tir d’artifice de divertissement

        • Le samedi 30 mai 2026

        Château de la Cassemichère

        2026-04-24 – Liste des avis de dépôts

        2026-04-24 – Liste des décisions

        Arrêté préfectoral n°2026-CAB-BOPPS-84

        Réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique dans le département de Loire-Atlantique

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        Lundi : 8h30-12h / 17h-19h
        Mardi : fermée / 14h – 17h
        Mercredi : 8h30-12h / 14h – 16h
        Jeudi : 8h30-12h / 14h – 17h
        Vendredi : 8h30-12h / 14h – 17h

        Permanences des élus le samedi matin :
        reprise le Samedi 5 Septembre
        de 10h à 12h.

        Monsieur le Maire et ses adjoints reçoivent sur rendez-vous.

        Mairie de La Chapelle-Heulin
        27 rue Aristide Briand
        44330 La Chapelle-Heulin
        02 40 06 74 05 (tel.)
        Pas de (fax)
        accueil@mairie-lachapelleheulin.fr

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