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        Arrêtés et décisions

        Vous pouvez retrouver sur cette page les arrêtés et informations suivantes :

        • Pour la Collectivité : les décisions du maire et les arrêtés municipaux
        • Pour l’Urbanisme : la liste des avis de dépôts et la liste des décisions
        • Pour la Préfecture : les arrêtés de restriction d’eau et autres
        • Les autres arrêtés
        Tous2024 2025 2026

        033/2026 – Interdiction d’utiliser les terrains de foot

        • Du vendredi 06 février 2026 au dimanche 08 février 2026

        032/2026 – Création du n°12B rue des Ricorneaux

        023/2026 – Ouverture des vestiaires de football

        021/2026 – Création du n°6 rue Adrien Babonneau

        020/2026 – Chantier mobiles <4h et interventions d’urgences

        • Du jeudi 01 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026

        019/2026 – Création du n°20B rue de La Roseraie

        018/2026 – Battue ECPV

        • Le samedi 14 février 2026 de 8h à 13h

        017/2026 – Battue ACCH

        • Le samedi 07 février 2026 de 8h à 13h

        016/2026 – Circulation alternée par feux tricolores

        • Du lundi 02 février 2026 au mardi 03 mars 2026

        Route de Nantes

        015/2026 – Circulation alternée

        • Du lundi 16 mars 2026 au mardi 14 avril 2026

        21B rue du Chanoine Mahot

        011/2026 – Circulation alternée

        • Du samedi 31 janvier 2026 au dimanche 01 mars 2026

        Les Ragonnières

        010/2026 – Vitesse limitée

        • Du samedi 31 janvier 2026 au dimanche 01 mars 2026

        18 La Haute Ville

        009/2026 – Battue ECPV

        • Le dimanche 25 janvier 2026 de 8h à 13h

        008/2026 – Débite de boisson temporaire

        • Le 07 février 2026

        Foot : repas à emporter

        007/2026 – Alignement

        • BP 487 _ 10 bis rue du Landais

        006/2026 – Circulation alternée

        • Du lundi 26 janvier 2026 au mardi 24 février 2026

        La Dabinière

        002/2026 – Battue ECPV

        • Le 10 janvier 2026

        001/2026 – Droit des chantiers des services techniques communaux

        Arrêté permanent

        156/2025 – Circulation alternée

        • Du vendredi 19 décembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026

        RD 756 et RD 7

        154/2025 – Circulation alternée

        • Du lundi 12 janvier 2026 au mardi 10 février 2026

        24 B L’Aurière

        133/2025 – Alignement

        Pour la parcelle AD 78

        131/2025 – Alignement

        Pour la parcelle AI 460

        129/2025 – Alignement

        Pour les parcelles AL 202, AL214, AL 215, AL 106

        120/2025 – Alignement

        Pour les parcelles ZE 58 et ZH 81

        118/2025 – Alignement

        Pour la parcelle AH 357

        103/2025 – Alignement

        Pour les parcelles ZN 54 et ZN 58

        097/2025 – Alignement

        Parcelle BO 157

        060/2025 – Alignement

        • Pour les parcelles AI 1160, AI 1162, AI 1164

        048/2025 – Autorisation de travaux dans un ERP

        • Arrêté Permanent

        Restauration maison chaufournier – Le Montru

        038/2025 – Alignement

        Pour la parcelle AI 806

        043/2024 – Interdiction de stationnement en dehors des aires d’accueil des gens du voyage

        031/2026 – Débit de boisson temporaire

        • Le samedi 28 février 2026

        Terres en vie : Tour de France des fermes engagées

        030/2026 – Débit de boisson temporaire

        • Du vendredi 24 avril 2026 au samedi 25 avril 2026

        Basket : journée de championnat

        029/2026 – Débit de boisson temporaire

        • Du samedi 28 mars 2026 au dimanche 29 mars 2026

        Basket : journée de championnat

        028/2026- Débit de boisson temporaire

        • Du samedi 21 mars 2026 au dimanche 22 mars 2026

        Basket

        027/2026 – Débit de boisson temporaire

        • Du samedi 14 mars 2026 au dimanche 15 mars 2026

        Basket : journée de championnat

        026/2026 – Débit de boisson temporaire

        • Du samedi 07 mars 2026 au dimanche 08 mars 2026

        Basket : journée de championnat

        025/2026 – Débit de boisson temporaire

        • Le 14 février 2026

        Basket : tournois fluo

        022/2026 – Poursuite d’exploitation du complexe sportif

        013/2026 – Débit de boisson

        • Du samedi 07 février 2026 au dimanche 08 février 2026

        Championnat de basket

        012/2026 – Débit de boisson

        • Du samedi 31 janvier 2026 au dimanche 01 février 2026

        Match de basket

        005/2026 – Débit de boisson temporaire

        • Du samedi 17 janvier 2026 au dimanche 18 janvier 2026

        004/2026 – Débit de boisson temporaire

        • Du samedi 10 janvier 2026 au dimanche 11 janvier 2026

        003/2026 – Fermeture des écoles publiques

        • Le 7 janvier toute la matinée

        155/2025 – Débit de boisson temporaire

        • Le samedi 20 décembre 2025 de 9h à 23h

        ASHBB – Tournois de noël

        085/2025 – Règlement affichage panneaux expression libre

        • Permanent

        059-2025 – Amende administrative dépôts sauvages de déchets et d’ordures

        049/2025 – Dépôts sauvages de déchets et d’ordures

        • Arrêté permanent

        2026-02-06 – Liste des avis de dépôts

        2026-02-06 – Liste des décisions

        Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/069

        abrogeant l’arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits de voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique

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        Mardi : fermée / 14h – 17h
        Mercredi : 8h30-12h / 14h – 16h
        Jeudi : 8h30-12h / 14h – 17h
        Vendredi : 8h30-12h / 14h – 17h

        Permanences des élus le samedi matin :
        reprise le Samedi 5 Septembre
        de 10h à 12h.

        Monsieur le Maire et ses adjoints reçoivent sur rendez-vous.

        Mairie de La Chapelle-Heulin
        27 rue Aristide Briand
        44330 La Chapelle-Heulin
        02 40 06 74 05 (tel.)
        Pas de (fax)
        accueil@mairie-lachapelleheulin.fr

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