Retrouvez ici toutes les décisions du maire et les arrêtés municipaux.
Arrêtés municipaux
> Du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023
Règlementation de la circulation et du stationnement à l’occasion des travaux-aménagements réalisés par les services techniques communaux sur le territoire de La Chapelle-Heulin
> Du mercredi 28 juin 2023 au vendredi 1er décembre 2023
Arrêté temporaire sur voirie communale en agglomération – 1 rue du Temple, rue Aristide Briand
- Stationnement des véhicules interdit règlementé
> Du lundi 3 juillet 2023 au vendredi 29 septembre 2023
Circulation alternée sur voirie communale et départementale en agglomération – commune
- Stationnement des véhicules interdit sur l’emprise des travaux
- Circulation routière alternée par signaux manuels (B15 + C18)
> Du vendredi 18 août 2023 au vendredi 6 octobre 2023
Circulation alternée sur voirie départementale en agglomération – rue André Ripoche
- Stationnement des véhicules interdit sur l’emprise des travaux
- Circulation routière alternée par signaux manuels (B15 + C18)
> Du lundi 11 septembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023
Circulation alternée sur voirie communale en agglomération – 18-28 rue du Temple
- Stationnement des véhicules interdit sur l’emprise des travaux
- Circulation routière alternée par signaux manuels (B15 + C18)
> Du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023
Circulation alternée et vitesse limitée sur voirie communale hors agglomération – 2 rue des Ragonnières
- Stationnement des véhicules interdit sur l’emprise des travaux
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Circulation routière alternée par signaux manuels (B15 + C18)
> Du lundi 25 septembre 2023 au mercredi 4 octobre 2023
Circulation règlementée sur voirie communale en agglomération – Impasse de la Bablotière
- Circulation règlementée impasse de la Bablotière
> Le dimanche 1er octobre 2023
La date de l’ouverture de la chasse est fixée au 1er octobre
> Du mercredi 4 octobre 2023 au jeudi 2 novembre 2023
Circulation alternée sur voirie communale hors agglomération – 9 bis la Petite Barboire
- Stationnement des véhicules interdit sur l’emprise des travaux
- Circulation routière alternée par signaux manuels (B15 + C18)
> Du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023
Circulation alternée sur voirie communale hors agglomération – 9 bis la Petite Barboire
- Stationnement des véhicules interdit sur l’emprise des travaux
- Circulation routière alternée par signaux manuels (B15 + C18)
Liste des décisions
Liste des avis de dépôt
> Éclairage Public
Il sera éteint de 22h à 6h tous les jours
> Circulation et stationnement au droit des chantiers de l’entreprise STGS
Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de la Loire-Atlantique dans le cadre de la réalisation d’inventaires naturalistes et des suivis botaniques en Pays de la Loire menée par le Conservatoire Botanique National de Brest.
La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté le 8 septembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024 ; elle est périmée, de plein droit, si elle n’est pas suivie d’exécution dans les six mois de sa date.
Grippe Aviaire – Nouveaux arrêtés de la Préfecture
La situation de l’épizootie de grippe aviaire s’étant stabilisée depuis le mois de janvier 2023, les zones réglementées sont levées progressivement pour permettre un repeuplement des élevages.
Vous trouverez ci-joint les 2 arrêtés actuellement en vigueur ainsi qu’une carte précisant le type de zone dans laquelle se trouve actuellement la commune de La Chapelle-Heulin :
