Arrêtés et décisions
Vous pouvez retrouver sur cette page les arrêtés et informations suivantes :
- Pour la Collectivité : les décisions du maire et les arrêtés municipaux
- Pour l’Urbanisme : la liste des avis de dépôts et la liste des décisions
- Pour la Préfecture : les arrêtés de restriction d’eau et autres
- Les autres arrêtés
167/2024 – Alignement
Pour la parcelle BO 301
153/2024 – Interdiction d’accès au bar du Montru pour cause de danger
171/2024 – Alignement
Pour les parcelles ZE 98, 33, 76, 79
122/2025 – Travaux de raccordement électrique
- Du jeudi 06 novembre 2025 au samedi 06 décembre 2025
Vestiaires – Rue Santo Amaro
121/2025 – Battue
- Le samedi 25 octobre 2025 de 8h à 13h
Chemin de la vente jusqu’à la route du Loroux-Bottereau, chemin de sable entre la route de la Levraudière et Petite Barboire
120/2025 – Alignement
Pour les parcelles ZE 58 et ZH 81
119/2025 – Interdiction de stationnement
- Du jeudi 16 octobre 2025 au vendredi 17 octobre 2025
Rue Aristide Briand
118/2025 – Alignement
Pour la parcelle AH 357
117/2025 – Battue
- Le samedi 4 octobre 2025 de 8h à 13h
Route de la Petite Barrière, route de La Grande Barrière, chemin du Champ du Fret jusqu’à l’aire de pique-nique
116/2025 – Fermeture de voie et mise en place d’une déviation
- Du mercredi 01 octobre 2025 au mercredi 08 octobre 2025
Rue de Beauvais (de la “grotte” à l’intersection rue du Landais)
115/2025 – Fermeture totale de voie et mise en place d’une déviation
- Du mercredi 01 octobre 2025 au vendredi 10 octobre 2025
Rue de la Plessisière
103/2025 – Alignement
Pour les parcelles ZN 54 et ZN 58
097/2025 – Alignement
Parcelle BO 157
084/2025 – Alignement
Pour les parcelles BS 49, 304, 308, 311, 312, 313
081/2025 – Alignement
Pour la parcelle AE 1
076/2025 – Alignement
Pour la parcelle AK 340
066/2025 – Alignement
Pour la parcelle BO 321
065/2025 – Alignement
Pour la parcelle AI 973
060/2025 – Alignement
- Pour les parcelles AI 1160, AI 1162, AI 1164
048/2025 – Autorisation de travaux dans un ERP
- Arrêté Permanent
Restauration maison chaufournier – Le Montru
045/2025 – Alignement
Pour la parcelle AY 60
043/2024 – Interdiction de stationnement en dehors des aires d’accueil des gens du voyage
038/2025 – Alignement
Pour la parcelle AI 806
012/2025 – Droit des chantiers de Colas France
- Arrêté permanent
004/2025 – Maintenance de l’éclairage public pour TE44
- Arrêté permanent
002/2025 – Droit des chantiers des Services Techniques
- Arrêté permanent
001/2025 – Droit des chantiers STGS
- Arrêté permanent
AP-2025-SEE-0113 – Loutre/Castor d’Europe
- Du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
Délimitation des secteurs où la présence de la Loutre d’Europe ou du Castor d’Europe est avéré en Loire-Atlantique pour la saison cynégétique 2025-2026.
Arrêté Préfectoral n°2024/SEE/0193 – Restriction d’eau
- Du 29 août 2024
Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/069
abrogeant l’arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits de voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Arrêté Préfectoral n°2024/BPEF/040
- Jusqu’au 31 décembre 2025
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur l’ensemble des communes de la Communauté de communes Sèvre & Loire, en vue de réaliser une étude naturaliste nécessaire à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme pour l’intercommunalité
