Arrêtés et décisions
Vous pouvez retrouver sur cette page les arrêtés et informations suivantes :
- Pour la Collectivité : les décisions du maire et les arrêtés municipaux
- Pour l’Urbanisme : la liste des avis de dépôts et la liste des décisions
- Pour la Préfecture : les arrêtés de restriction d’eau et autres
- Les autres arrêtés
104/2026 Autorisation installation consigne automatisée
Arrêté permanent
7 allé des caudalies
103/2026 Autorisation de travaux, circulation alterné, interdiction de stationnement et limitation de vitesse
- Du mardi 16 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026
4 rue Alexis Maneyrol
102/2026 Autorisation de travaux, circulation alternée
- Du lundi 20 juillet 2026 au mardi 18 août 2026
Rue de la Roseraie
097/2026 Alignement
- Pour les parcelles BV N° 61, 66, 205, 207, 208
096/2026 numérotage sur voirie
- Arrêté permanent
Impasse des Osmies
095/2026 Mise en demeure terrain en friche
- Pour les parcelles AH N° 161, 167, 172, 173, 178, 468, 473
Rue des ricorneaux
094/2026 Autorisation travaux, circulation alternée, interdiction de stationnement et limitation de vitesse
- Du mercredi 10 juin 2026 au mardi 23 juin 2026
Chemin de la plaine
088/2026 interdiction de circulation et de stationnement, déviation
- Du lundi 01 Juin 2026 au dimanche 21 Juin 2026
22 rue de la Roseraie, chemin de la plaine et chemin du petit marais
087/2026 Fermeture partielle de voie, interdiction de circulation et stationnement et déviation
- Le dimanche 14 Juin 2026 de 5h à 21h
Rue du Veroille, rue René Fontaine
085/2026 Permis de stationnement
- Du Samedi 6 Juin 2026 au dimanche 7 Juin 2026
2 rue Aristide Briand
084/2026 Autorisation travaux, circulation alternée, interdiction de stationnement et limitation de vitesse.
- Du lundi 01 Juin 2026 au vendredi 19 juin 2026
L’Aurière
080/2026 Numérotage sur voirie
- Arrêté permanent
Rue des ricorneaux
078/2026 Alignement
- Pour la parcelle BO 332
077/2026 Interdiction de circulation
- Du Lundi 27 avril de 9h à 11h
Chemin piétonnier de l’école maternelle
076/2026 Réglementation circulation
- Du 20 avril au 24 juillet 2026
Rue Aristide Briand et rue Chanoine Mahot
067/2026 Interdiction et circulation de stationnement
- Sur voies départementales D106 et D7
065/2026 Alignement
- Pour la parcelle ZE 94
064/2026 Alignement
- Pour la parcelle BV 274
061/2026 Alignement
- Pour les parcelles ZA 70 et ZA 23
060/2026 Alignement
- Pour la parcelle AI 655
059/2026 Alignement
- Pour la parcelle AI 933
036/2026 – Alignement
- Pour la parcelle BT 26
035/2026 – Alignement
- Pour la parcelle AI 483
034/2026 – Alignement
- Pour la parcelle AI 440
020/2026 – Chantier mobiles <4h et interventions d’urgences
- Du jeudi 01 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026
007/2026 – Alignement
- BP 487 _ 10 bis rue du Landais
001/2026 – Droit des chantiers des services techniques communaux
Arrêté permanent
133/2025 – Alignement
Pour la parcelle AD 78
131/2025 – Alignement
Pour la parcelle AI 460
129/2025 – Alignement
Pour les parcelles AL 202, AL214, AL 215, AL 106
120/2025 – Alignement
Pour les parcelles ZE 58 et ZH 81
118/2025 – Alignement
Pour la parcelle AH 357
103/2025 – Alignement
Pour les parcelles ZN 54 et ZN 58
097/2025 – Alignement
Parcelle BO 157
048/2025 – Autorisation de travaux dans un ERP
- Arrêté Permanent
Restauration maison chaufournier – Le Montru
043/2024 – Interdiction de stationnement en dehors des aires d’accueil des gens du voyage
105/2026 Débit de boisson temporaire
- Le samedi 20 juin 2026
Comité des fêtes : Fête de la musique
101/2026 Autorisation exceptionnelle des animations musicales
- Du Samedi 20 juin 2026 au dimanche 21 juin 2026
Place centre bourg – Fête de la musique
098/2026 Débit de boisson temporaire
- Le Samedi 6 juin 2026
CHANT’HEULIN
086/2026 Débit de boisson temporaire
- Le Samedi 13 juin 2026
AMICALE BOULISTE HEULINOISE : Concours individuel sociétaires pétanque et boules
082/2026 Débit de boisson temporaire
- Du samedi 13 juin au dimanche 14 juin 2026
ACCH : BALL-TRAP
081/2026 Débit de boisson temporaire
- Le samedi 27 Juin 2026
Site du Montru
085/2025 – Règlement affichage panneaux expression libre
- Permanent
059-2025 – Amende administrative dépôts sauvages de déchets et d’ordures
049/2025 – Dépôts sauvages de déchets et d’ordures
- Arrêté permanent
Arrêté préfectoral n°2026-CAB-BOPPS-84
Réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique dans le département de Loire-Atlantique
Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/069
abrogeant l’arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits de voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
