Arrêtés et décisions

127/2026 Autorisation travaux, circulation alternée, interdiction de dépassement et limitation de vitesse

• Du jeudi 27 août au vendredi 25 septembre 2026

La Haute ville

124/2026 Fermeture partielle de voies, interdiction de tourner à droite et à gauche, de circulation et de stationnement

• Le vendredi 14 août de 10h à 17h

Rue de la grotte, rue de beauvais, rue de la tonnellerie et rue du jardins des amiraux , rue des châteaux, rue du landais, rue du crevis

123/2026 Interdiction de circulation hors agglomération

• Du mardi 04 août 2026 au vendredi 07 août 2026

Chemin la petite barboire

122/2026 Autorisation de travaux, circulation alternée, interdiction de dépassement et limitation de vitesse

• Du lundi17 août au lundi 31 août 2026

Burelle

121/2026 Autorisation de travaux,circulation alternée interdiction de dépassement, et limitation de vitesse

• Du lundi 17 août au lundi 31 août 2026

La Plaine

120/2026 Autorisation travaux, circulation alternée, interdiction de dépassement et limitation de vitesse

• Du lundi 17 août au lundi 31 août 2026

La Levraudière

119/2026 Autorisation travaux, circulation alternée, interdiction de dépassement et limitation de vitesse

• Du lundi 17 août au lundi 31 août 2026

La Levraudière

117/2026 Alignement de voirie

• Parcelle BV N° 419

116/2026 Autorisation de travaux

• Du vendredi 17 juillet 2026 au samedi 18 juillet 2026

18 Rue de la Roseraie

104/2026 Autorisation installation consigne automatisée

Arrêté permanent

7 allé des caudalies

097/2026 Alignement

• Pour les parcelles BV N° 61, 66, 205, 207, 208

078/2026 Alignement

• Pour la parcelle BO 332

067/2026 Interdiction et circulation de stationnement

• Sur voies départementales D106 et D7

065/2026 Alignement

• Pour la parcelle ZE 94

064/2026 Alignement

• Pour la parcelle BV 274

061/2026 Alignement

• Pour les parcelles ZA 70 et ZA 23

060/2026 Alignement

• Pour la parcelle AI 655

059/2026 Alignement

• Pour la parcelle AI 933

036/2026 – Alignement

• Pour la parcelle BT 26

035/2026 – Alignement

• Pour la parcelle AI 483

034/2026 – Alignement

• Pour la parcelle AI 440

020/2026 – Chantier mobiles <4h et interventions d’urgences

• Du jeudi 01 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026

007/2026 – Alignement

• BP 487 _ 10 bis rue du Landais

001/2026 – Droit des chantiers des services techniques communaux

Arrêté permanent

133/2025 – Alignement

Pour la parcelle AD 78

131/2025 – Alignement

Pour la parcelle AI 460

129/2025 – Alignement

Pour les parcelles AL 202, AL214, AL 215, AL 106

120/2025 – Alignement

Pour les parcelles ZE 58 et ZH 81

118/2025 – Alignement

Pour la parcelle AH 357

048/2025 – Autorisation de travaux dans un ERP

• Arrêté Permanent

Restauration maison chaufournier – Le Montru

043/2024 – Interdiction de stationnement en dehors des aires d’accueil des gens du voyage

135/2026 Débit de boisson temporaire

• Le 12 septembre 2026

FC Entente du vignoble tournoi de foot féminin

085/2025 – Règlement affichage panneaux expression libre

• Permanent

059-2025 – Amende administrative dépôts sauvages de déchets et d’ordures

049/2025 – Dépôts sauvages de déchets et d’ordures

• Arrêté permanent

2026-08-07 – Liste des avis de dépôts

2026-08-07 – Liste des décisions

Arrêté préfectoral 2026-CAB-SPAS-898

Portant interdiction temporaire d’achat, de vente, de cession, d’utilisation de port et de transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques

Arrêté préfectoral n°2026-CAB-BOPPS-84

Réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique dans le département de Loire-Atlantique

Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/069

abrogeant l’arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits de voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique