Arrêtés et décisions

155/2026 Permis de stationnement et interdiction de stationnement

• Du lundi 05 octobre au 27 novembre 2026

Parking de la Bibliothèque

148/2026 Interdiction de circulation, stationnement et déviation

• Du lundi 28 septembre au vendredi 27 novembre 2026

Rue des Juyons et rue de la goulaine

147/2026 Permis de stationnement

• Le Vendredi 25 septembre 2026

51 route de Nantes

144/2026 Autorisation de travaux, circulation alternée, interdiction de dépassement et limitation de vitesse

• Du lundi 21 septembre 2026 au lundi 05 octobre 2026

Route de l’Hyvernière

142/2026 Instauration d’un régime de STOP

Arrêté permanent

Voie communale VC 82 de la Borderie, dans le sens Le Pallet – La Chapelle-Heulin, et abordant l’intersection avec VC 75 de la Dabinière

141/2026 Autorisation des travaux, circulation alternée et stationnement interdit

• Du Lundi 14 septembre 2026 au vendredi 18 septembre 2026

Rue du Vignoble

137/2026 Autorisation de travaux, circulation alternée, interdiction de stationnement et limitation de vitesse

• Du 10 septembre au 11 septembre 2026

Rue Aristide Briand

136/2026 Numérotage voirie

• Arrêté permanent

Impasse des abeilles

134/2026 Autorisation travaux, circulation alternée, interdiction de stationnement et limitation de vitesse

• Du mardi 08 septembre au mercredi 09 septembre 2026

Rue Aristide Briand

133/2026 Autorisation de mise en passe câble pour raccordement électrique provisoire

• Du vendredi 04 septembre au jeudi 31 décembre 2026

Rue des châteaux et impasse des abeilles

131/2026 Interdiction de stationnement

• Du mardi 01 septembre au vendredi 30 octobre 2026

4 et 4 ter rue des Ricorneaux

130/2026 Interdiction de circulation et de stationnement

• Le dimanche 06 septembre 2026 de 8h à 17h

VC 40 Les Ecluseaux de l’intersection rue de la Minaudière jusqu’au Port du Montru.

127/2026 Autorisation travaux, circulation alternée, interdiction de dépassement et limitation de vitesse

• Du jeudi 27 août au vendredi 25 septembre 2026

La Haute ville

117/2026 Alignement de voirie

• Parcelle BV N° 419

104/2026 Autorisation installation consigne automatisée

Arrêté permanent

7 allé des caudalies

097/2026 Alignement

• Pour les parcelles BV N° 61, 66, 205, 207, 208

078/2026 Alignement

• Pour la parcelle BO 332

067/2026 Interdiction et circulation de stationnement

• Sur voies départementales D106 et D7

065/2026 Alignement

• Pour la parcelle ZE 94

064/2026 Alignement

• Pour la parcelle BV 274

061/2026 Alignement

• Pour les parcelles ZA 70 et ZA 23

060/2026 Alignement

• Pour la parcelle AI 655

059/2026 Alignement

• Pour la parcelle AI 933

036/2026 – Alignement

• Pour la parcelle BT 26

035/2026 – Alignement

• Pour la parcelle AI 483

034/2026 – Alignement

• Pour la parcelle AI 440

020/2026 – Chantier mobiles <4h et interventions d’urgences

• Du jeudi 01 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026

007/2026 – Alignement

• BP 487 _ 10 bis rue du Landais

001/2026 – Droit des chantiers des services techniques communaux

Arrêté permanent

133/2025 – Alignement

Pour la parcelle AD 78

131/2025 – Alignement

Pour la parcelle AI 460

129/2025 – Alignement

Pour les parcelles AL 202, AL214, AL 215, AL 106

120/2025 – Alignement

Pour les parcelles ZE 58 et ZH 81

118/2025 – Alignement

Pour la parcelle AH 357

048/2025 – Autorisation de travaux dans un ERP

• Arrêté Permanent

Restauration maison chaufournier – Le Montru

043/2024 – Interdiction de stationnement en dehors des aires d’accueil des gens du voyage

149/2026 débit de boisson temporaire

• Le 27 septembre 2026

FC ENTENTE DU VIGNOBLE : Match coupe de france

146/2026 débit de boisson temporaire

• Le 10 octobre 2026

Amicale Bouliste : concours de boules

143/2026 Débit de boisson temporaire

• Le 19 Septembre 2026

Amicale Bouliste Heulinoise : concours de boules

135/2026 Débit de boisson temporaire

• Le 12 septembre 2026

FC Entente du vignoble tournoi de foot féminin

128/2026 Débit de boisson temporaire

• Le 22 août 2026

Amicale Bouliste Heulinoise : concours de boules

085/2025 – Règlement affichage panneaux expression libre

• Permanent

059-2025 – Amende administrative dépôts sauvages de déchets et d’ordures

049/2025 – Dépôts sauvages de déchets et d’ordures

• Arrêté permanent

2026-09-25 – Liste des avis de dépôts

2026-09-25 – Liste des décisions

Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/069

abrogeant l’arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits de voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique