Retrouvez ici toutes les décisions du maire et les arrêtés municipaux.

Arrêtés municipaux

Le Chêne Bouvard, Les Prés du Grand Bois, Les Pièces de la croix, Rue de la Blanchette, Rue de la Goulaine, Rue de Monterey, Rue des Juyons, Rue des Peupliers, Rue des Prés, Rue du parc, Rue Chanoine Mahot, Rue du Vignoble

Du lundi 25 juillet au vendredi 26 août 2022

Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits dans l’emprise des travaux.

La circulation routière sera alternée et réglementée par signaux manuels.

RD 756

Du lundi 8 août au vendredi 7 octobre 2022

La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’enceinte du chantier mobile.

Rue du Chanoine Marot

Du lundi 29 août au dimanche 18 septembre 2022

Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits dans l’emprise des travaux.

La circulation routière sera alternée et réglementée par signaux manuels.

Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur les bassins versants de Goulaine, Divatte et Robinets-Haie d’Alot

Les agents du SYLOA et les entreprises ENVILYS et SCOP ARL HYDRO CONCEPT sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser des diagnostics de milieux aquatiques et de ruissellement au titre d’une étude d’élaboration d’un contrat territorial Eau sur lesdits bassins versants.

À cet effet, ils peuvent pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes (à l’exception des immeubles à usage d’habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, y planter des mâts, piquets, bornes et repères, franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opération, élaguer des arbres et des haies, effectuer tous relevés topographiques et autres travaux nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. 

Restriction de l’usage d’eau sur le territoire de Loire-Atlantique – 12 juillet 2022

Cet arrêté place:
– en crise les BV: Logne, Boulogne, Ognon, Grand-Lieu; Cotiers Bretons non réalimenté; Affluents sud et nord Loire, Brière-Brivet, Vilaine, Erdre Amont, Maine et Sanguèze
– en alerte renforcée les BV: Oudon, Sèvre Nantaise, Moine
– en alerte le BV des côtiers Bretons réalimenté par la Loire
– en vigilance les BV: Loire et Erdre aval.

Décisions du maire