Retrouvez ici toutes les décisions du maire et les arrêtés municipaux.
Arrêtés municipaux
> Du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023
Règlementation de la circulation et du stationnement à l’occasion des travaux-aménagements réalisés par les services techniques communaux sur le territoire de La Chapelle-Heulin
> Du lundi 16 janvier 2023 au lundi 17 juillet 2023
Autorisation d’une traversée de câble – La Petite Barboire
- Stationnement des véhicules interdit sur l’emprise des travaux
> Du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 31 mars 2023
Circulation alternée sur voirie communale et départementale 756
- Stationnement des véhicules interdit sur l’emprise des travaux de tirage de la fibre optique
- Circulation routière alternée par signaux manuels (B15 + C18)
> Du lundi 6 mars 2023 au dimanche 26 mars 2023
Circulation alternée sur voirie communale – Hors agglomération – L’assière
- Stationnement des véhicules interdit sur l’emprise des travaux
- Circulation routière alternée par signaux manuels (B15 + C18)
> Du mardi 7 mars 2023 au lundi 27 mars 2023
Circulation alternée sur voirie communale – Hors agglomération – Route du Grand Bois
- Stationnement des véhicules interdit sur l’emprise des travaux
- Circulation routière alternée par signaux manuels (B15 + C18) ou feux tricolores
> Du lundi 20 mars 2023 au jeudi 30 mars 2023
Circulation alternée sur voirie départementale – Rue André Ripoche
- Stationnement des véhicules interdit sur l’emprise des travaux
- Circulation routière alternée par signaux manuels (B15 + C18)
> Le vendredi 24 mars 2023
Arrêté temporaire sur voirie communale – 19 rue des Violières
- Stationnement des véhicules réglementé au 19 rue des Violières
> Le mardi 28 mars 2023
Arrêté temporaire sur voirie communale – 1 rue du Temple : déménagement
- Stationnement des véhicules réglementé au 1 rue du Temple
> Du lundi 3 avril 2023 au vendredi 21 avril 2023
Circulation alternée sur voirie communale en agglomération – Impasse de la Bablotière
- Stationnement des véhicules interdit sur l’emprise des travaux
- Circulation routière alternée par signaux manuels (B15 + C18)
> Du lundi 3 avril 2023 au vendredi 21 avril 2023
Circulation alternée sur voirie communale en agglomération – Rue du Temple
- Stationnement des véhicules interdit sur l’emprise des travaux
- Circulation routière alternée par signaux manuels (B15 + C18)
> Du lundi 3 avril 2023 au vendredi 2 juin 2023
Circulation alternée sur voirie communale hors agglomération – Rue des Ragonnières
- Stationnement des véhicules interdit sur l’emprise des travaux
- Circulation routière alternée par signaux manuels (B15 + C18)
> Le mercredi 5 avril 2023
Fermeture de voie, interdiction de circulation et de stationnement sur voirie communale – rue de la Croix Simon, Rue de la Dimerie, rue Alexis Maneyrol, rue des Loisirs, rue des Caudalies, rue des Sports, rue des Ricorneaux, rue des Violières
- Circulation des véhicules interdite (sauf pour l’organisation de la course ou les nécessités de l’organisation des secours)
> Le mercredi 19 avril 2023 de 7h à 13h
Fermeture de voie, interdiction de circulation et de stationnement sur voirie communale – 6 rue du Landais
Mise en place d’une déviation – Rue de Beauvais et rue du Jardin des Amiraux
- Circulation des véhicules interdite
- Stationnement des véhicules interdit
- Accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours maintenus
> Le samedi 1er juillet 2023
Arrêté temporaire portant permis de stationnement – Parking de l’école élémentaire les Fritillaires
- Stationnement d’un camion friterie autorisé sur le parking de l’école élémentaires les Fritillaire
Liste des décisions
Liste des avis de dépôt
> Éclairage Public
Il sera éteint de 22h à 6h tous les jours
> Pour les parcelles cadastrées – BR 14, 138 et BS 15, 17
En date du 10 janvier 2023
> Pour les parcelles cadastrées – ZC 9, 38, 39
En date du 10 janvier 2023
> Pour les parcelles cadastrées – ZL 9
En date du 23 janvier 2023
> Pour les parcelles cadastrées – AI 999, 1001, 1003
En date du 01 février 2023
> Pour les parcelles cadastrées – AL 134, 135
En date du 08 février 2023
> Pour les parcelles cadastrées – BT 167, 205
En date du 1 mars 2023
> Pour les parcelles cadastrées – BP 561, 439
En date du 9 mars 2023
> Du vendredi 31 mars 2023 19h au samedi 1er avril 2023 2h
Arrêté temporaire portant permis de débit de boisson – Tournois de Badminton
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur les bassins versants de Goulaine, Divatte et Robinets-Haie d’Alot
Les agents du SYLOA et les entreprises ENVILYS et SCOP ARL HYDRO CONCEPT sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser des diagnostics de milieux aquatiques et de ruissellement au titre d’une étude d’élaboration d’un contrat territorial Eau sur lesdits bassins versants.
À cet effet, ils peuvent pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes (à l’exception des immeubles à usage d’habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, y planter des mâts, piquets, bornes et repères, franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opération, élaguer des arbres et des haies, effectuer tous relevés topographiques et autres travaux nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
Restrictions d’eau – Arrêté du 16 novembre 2022
Le nouvel arrêté de restriction des usages de l’eau signé le 16/11 est applicable dès aujourd’hui. Il abroge le précédent arrêté du 04/11.
La situation s’améliore progressivement, cet arrêté place :
- en vigilance les BV Loire, Sèvre Nantaise et Maine,
- en alerte les BV Vilaine, Oudon, Erdre Amont, Erdre Aval et Moine,
- en alerte renforcée les BV Cotiers Bretons (yc réalimenté), Logne Boulogne Ognon Grand-Lieu, Sanguèze,
- en crise les BV Brière Brivet, Affluents sud et nord Loire.
Grippe Aviaire – Nouveaux arrêtés de la Préfecture
La situation de l’épizootie de grippe aviaire s’étant stabilisée depuis le mois de janvier 2023, les zones réglementées sont levées progressivement pour permettre un repeuplement des élevages.
Vous trouverez ci-joint les 2 arrêtés actuellement en vigueur ainsi qu’une carte précisant le type de zone dans laquelle se trouve actuellement la commune de La Chapelle-Heulin :
