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        Accueil > S’informer > Arrêtés et décisions

        Arrêtés et décisions

        Vous pouvez retrouver sur cette page les arrêtés et informations suivantes :

        • Pour la Collectivité : les décisions du maire et les arrêtés municipaux
        • Pour l’Urbanisme : la liste des avis de dépôts et la liste des décisions
        • Pour la Préfecture : les arrêtés de restriction d’eau et autres
        • Les autres arrêtés
        Tous2024 2025 2026

        043/2024 – Interdiction de stationnement en dehors des aires d’accueil des gens du voyage

        Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/069

        abrogeant l’arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits de voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique

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        Actualités
        [DÉPARTEMENT] – Faite un don de serviettes périodiques
        Général

        La précarité menstruelle concerne environ 1,7 million de personnes en France qui, tous lesmois lorsqu’elles […]

        Lire la suite >
        [ARRÊTÉ PRÉFECTORAL] – Restriction d’eau du 14 avril 2026
        Général

        Le nouvel arrêté de restriction des usages de l’eau classe : Pour la ressource en […]

        Lire la suite >
        [MAIRIE] – Dispositif Argent de poche
        Général
        Lire la suite >
        [CCSL] – Atelier échanges Parents /Enfants
        Général
        Lire la suite >
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        Lundi : 8h30-12h / 17h-19h
        Mardi : fermée / 14h – 17h
        Mercredi : 8h30-12h / 14h – 16h
        Jeudi : 8h30-12h / 14h – 17h
        Vendredi : 8h30-12h / 14h – 17h

        Permanences des élus le samedi matin :
        reprise le Samedi 5 Septembre
        de 10h à 12h.

        Monsieur le Maire et ses adjoints reçoivent sur rendez-vous.

        Mairie de La Chapelle-Heulin
        27 rue Aristide Briand
        44330 La Chapelle-Heulin
        02 40 06 74 05 (tel.)
        Pas de (fax)
        accueil@mairie-lachapelleheulin.fr

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