Arrêtés et décisions
Vous pouvez retrouver sur cette page les arrêtés et informations suivantes :
- Pour la Collectivité : les décisions du maire et les arrêtés municipaux
- Pour l’Urbanisme : la liste des avis de dépôts et la liste des décisions
- Pour la Préfecture : les arrêtés de restriction d’eau et autres
- Les autres arrêtés
133/2025 – Alignement
Pour la parcelle AD 78
131/2025 – Alignement
Pour la parcelle AI 460
129/2025 – Alignement
Pour les parcelles AL 202, AL214, AL 215, AL 106
120/2025 – Alignement
Pour les parcelles ZE 58 et ZH 81
118/2025 – Alignement
Pour la parcelle AH 357
103/2025 – Alignement
Pour les parcelles ZN 54 et ZN 58
097/2025 – Alignement
Parcelle BO 157
048/2025 – Autorisation de travaux dans un ERP
- Arrêté Permanent
Restauration maison chaufournier – Le Montru
