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        Arrêtés et décisions

        Vous pouvez retrouver sur cette page les arrêtés et informations suivantes :

        • Pour la Collectivité : les décisions du maire et les arrêtés municipaux
        • Pour l’Urbanisme : la liste des avis de dépôts et la liste des décisions
        • Pour la Préfecture : les arrêtés de restriction d’eau et autres
        • Les autres arrêtés
        Tous2024 2025 2026

        184/2026 Permission voirie et réglementation temporaire de circulation et stationnement

        • Du Mercredi 25 Novembre 2026 au jeudi 24 Décembre 2026

        Impasse des Abeilles

        183/2026 Interdiction de stationnement et de circulation

        • Du mardi 10 Novembre 2026 8h au vendredi 20 Novembre 2026 17h

        Parking Port du Montru

        182/2026 Interdiction de circulation, stationnement entrainant une déviation

        • Du jeudi 12 Novembre 2026 au vendredi 13 Novembre 2026

        Rue des Ricorneaux

        180/2026 Numérotage sur voirie

        • Arrêté permanent

        Rue des ricorneaux

        179/2026 Interdiction de stationnement

        • Du lundi 02 Novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

        4 et 4ter rue des ricorneaux

        177/2026 Alignement de voirie

        • Parcelle BP642; BP643

        176/2026 Alignement de voirie

        • Parcelle numéro AD 260

        175/2026 Alignement de voirie

        • Parcelle numéro AH410

        171/2026 Alignement sur voirie

        • Parcelle N° AI 325, 327, 581, 583, 584, 770

        170/2026 Autorisation travaux, circulation alternée, interdiction de stationnement et limitation de vitesse

        • Du lundi 26 octobre 2026 au jeudi 31 octobre 2026

        Pâtis du Chatelier et la Veillère

        168/2026 Battue fermeture des voies communales hors agglo

        • Le Vendredi 23 octobre 2026 de 8h à 16h

        Route des colombiers

        167/2026 Battue

        • Le samedi 24 octobre 2026 de 8h à 13h

        Restriction d’accès sur route et chemins communaux, chemin de la vente à la route du Loroux Bottereau, la route de la petite et grande barrière et le chemin de la route du champ du fret à l’air de pique nique

        166/2026 Permis de stationnement et interdiction de stationnement partiel

        • Du samedi 17 octobre 2026 10h au lundi 19 octobre 2026 8h

        Parking Adrien Babonneau

        165/2026 Permis de stationnement et Interdiction de stationnement

        • Le samedi 17 octobre de 8h à 10h

        Parking Adrien Babonneau

        164/2026 Alignement sur voirie

        • Parcelle N° BI 387, 36, 45, 46

        163/2026 Autorisation des travaux et circulation alternée

        • Du lundi 02 Novembre 2026 au mardi 01 Décembre 2026

        Rue des Ricorneaux

        162/2026 Autorisation des travaux et circulation alternée

        • Du mercredi 28 octobre 2026 au jeudi 26 novembre 2026

        Les bois

        160/2026 Autorisation de travaux, circulation alternée, interdiction de stationnement et limitation de vitesse

        • Du mardi 08 octobre 2026 au vendredi 04 décembre 2026

        Rue Aristide Briand

        159/2026 Autorisation de travaux, circulation alternée et interdiction de stationnement

        • Du jeudi 22 Octobre 2026 au vendredi 20 Novembre 2026

        La Dabinière

        158/2026 Autorisation travaux, circulation alternée, interdiction de stationnement et limitation de vitesse

        • Du Lundi 19 octobre 2026 au lundi 02 Novembre 2026

        Chemin du petit marais

        157/2026 Alignement sur voirie

        • Parcelle N° ZI 63, 65, 66, 97, 98, 130, 133

        156/2026 Autorisation travaux, circulation alternée et interdiction de stationnement

        • Du jeudi 15 octobre 2026 au vendredi 13 Novembre 2026

        Les bois

        155/2026 Permis de stationnement et interdiction de stationnement

        • Du lundi 05 octobre au 27 novembre 2026

        Parking de la Bibliothèque

        154/2026 Alignement de voirie

        • Parcelle BP N° 413 et 414

        152/2026 Numérotage voirie

        • Arrêté permanent

        Les Bois

        151/2026 Autorisation de travaux, circulation alternée,interdiction de stationnement et limitation de vitesse

        • Du lundi 28 septembre 2026 au jeudi 24 décembre 2026

        Patis du Chatelier et al Veillère

        150/2026 Battue Restriction d’accès sur routes et chemins

        • Le samedi 03 octobre 2026 de 8h à 13h

        Routes de la petite et grande barrière, chemin entre l’aire de pique nique et le champ du fret

        148/2026 Interdiction de circulation, stationnement et déviation

        • Du lundi 28 septembre au vendredi 27 novembre 2026

        Rue des Juyons et rue de la goulaine

        147/2026 Permis de stationnement

        • Le Vendredi 25 septembre 2026

        51 route de Nantes

        145/2026 fermeture totale des voies interdiction de circulation et de stationnement, mise en place d’une déviation

        • Du samedi 19 septembre au dimanche 20 septembre 2026

        Rue de la miraudiere, rue de la martiniere, rue du montru, rue de la roseraie

        144/2026 Autorisation de travaux, circulation alternée, interdiction de dépassement et limitation de vitesse

        • Du lundi 21 septembre 2026 au lundi 05 octobre 2026

        Route de l’Hyvernière

        133/2026 Autorisation de mise en passe câble pour raccordement électrique provisoire

        • Du vendredi 04 septembre au jeudi 31 décembre 2026

        Rue des châteaux et impasse des abeilles

        117/2026 Alignement de voirie

        • Parcelle BV N° 419

        104/2026 Autorisation installation consigne automatisée

        Arrêté permanent

        7 allé des caudalies

        097/2026 Alignement

        • Pour les parcelles BV N° 61, 66, 205, 207, 208

        078/2026 Alignement

        • Pour la parcelle BO 332

        067/2026 Interdiction et circulation de stationnement

        • Sur voies départementales D106 et D7

        065/2026 Alignement

        • Pour la parcelle ZE 94

        064/2026 Alignement

        • Pour la parcelle BV 274

        061/2026 Alignement

        • Pour les parcelles ZA 70 et ZA 23

        060/2026 Alignement

        • Pour la parcelle AI 655

        059/2026 Alignement

        • Pour la parcelle AI 933

        036/2026 – Alignement

        • Pour la parcelle BT 26

        035/2026 – Alignement

        • Pour la parcelle AI 483

        034/2026 – Alignement

        • Pour la parcelle AI 440

        020/2026 – Chantier mobiles <4h et interventions d’urgences

        • Du jeudi 01 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026

        007/2026 – Alignement

        • BP 487 _ 10 bis rue du Landais

        001/2026 – Droit des chantiers des services techniques communaux

        Arrêté permanent

        048/2025 – Autorisation de travaux dans un ERP

        • Arrêté Permanent

        Restauration maison chaufournier – Le Montru

        043/2024 – Interdiction de stationnement en dehors des aires d’accueil des gens du voyage

        173/2026 Débit de boisson temporaire

        • Le Samedi 28 Novembre de 20h30 à 00h00

        Amicale bouliste : Bar Feu d’artifice

        172/2026 débit de boisson temporaire

        • Du samedi 31 octobre au dimanche 01 novembre 2026

        Comité des fêtes : Halloween

        149/2026 débit de boisson temporaire

        • Le 27 septembre 2026

        FC ENTENTE DU VIGNOBLE : Match coupe de france

        146/2026 débit de boisson temporaire

        • Le 10 octobre 2026

        Amicale Bouliste : concours de boules

        085/2025 – Règlement affichage panneaux expression libre

        • Permanent

        059-2025 – Amende administrative dépôts sauvages de déchets et d’ordures

        049/2025 – Dépôts sauvages de déchets et d’ordures

        • Arrêté permanent

        2026-11-06 – Liste des avis de dépôts

        2026-11-06 – Liste des décisions

        Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/069

        abrogeant l’arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits de voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique

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        Le Samedi 14 Novembre 2026 de 8h à 13h PORTANT RESTRICTION D’ACCÈS SUR ROUTE ET […]

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        Permanences des élus le samedi matin :
        reprise le Samedi 5 Septembre
        de 10h à 12h.

        Monsieur le Maire et ses adjoints reçoivent sur rendez-vous.

        Mairie de La Chapelle-Heulin
        27 rue Aristide Briand
        44330 La Chapelle-Heulin
        02 40 06 74 05 (tel.)
        Pas de (fax)
        accueil@mairie-lachapelleheulin.fr

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