Arrêtés et décisions
Vous pouvez retrouver sur cette page les arrêtés et informations suivantes :
- Pour la Collectivité : les décisions du maire et les arrêtés municipaux
- Pour l’Urbanisme : la liste des avis de dépôts et la liste des décisions
- Pour la Préfecture : les arrêtés de restriction d’eau et autres
- Les autres arrêtés
127/2026 Autorisation travaux, circulation alternée, interdiction de dépassement et limitation de vitesse
- Du jeudi 27 août au vendredi 25 septembre 2026
La Haute ville
124/2026 Fermeture partielle de voies, interdiction de tourner à droite et à gauche, de circulation et de stationnement
- Le vendredi 14 août de 10h à 17h
Rue de la grotte, rue de beauvais, rue de la tonnellerie et rue du jardins des amiraux , rue des châteaux, rue du landais, rue du crevis
123/2026 Interdiction de circulation hors agglomération
- Du mardi 04 août 2026 au vendredi 07 août 2026
Chemin la petite barboire
122/2026 Autorisation de travaux, circulation alternée, interdiction de dépassement et limitation de vitesse
- Du lundi17 août au lundi 31 août 2026
Burelle
121/2026 Autorisation de travaux,circulation alternée interdiction de dépassement, et limitation de vitesse
- Du lundi 17 août au lundi 31 août 2026
La Plaine
120/2026 Autorisation travaux, circulation alternée, interdiction de dépassement et limitation de vitesse
- Du lundi 17 août au lundi 31 août 2026
La Levraudière
119/2026 Autorisation travaux, circulation alternée, interdiction de dépassement et limitation de vitesse
- Du lundi 17 août au lundi 31 août 2026
La Levraudière
117/2026 Alignement de voirie
- Parcelle BV N° 419
116/2026 Autorisation de travaux
- Du vendredi 17 juillet 2026 au samedi 18 juillet 2026
18 Rue de la Roseraie
115/2026 Autorisation travaux, circulation alternée, interdiction de stationnement et limitation de vitesse
- Du lundi 06 juillet 2026 au mardi 04 août 2026
Les Ragonnières
113/2026 Interdiction de stationnement
- Du 01 juillet 2026 7h au 02 juillet 2026 13h
3 Rue des Jardins
112/2026 Autorisation travaux, circulation alternée, interdiction de stationnement et limitation de vitesse
- Du lundi 29 juin 2026 au vendredi 31 juillet 2026
Le Poyet
111/2026 Autorisation travaux, circulation alternée, interdiction de stationnement et limitation de vitesse
- Du vendredi 17 juillet 2026 au jeudi 23 juillet 2026
Chemin de la Plaine
110/2026 Interdiction de stationnement
- Du lundi 29 Juin 2026 au lundi 31 août 2026
4 et 4 TER rue des Ricorneaux
108/2026 Interdiction de stationnement et circulation
- Du vendredi 26 juin 2026 à 18h au dimanche 28 juin 2026 à 12h
Parking port du montru – Kermesse école St Joseph
104/2026 Autorisation installation consigne automatisée
Arrêté permanent
7 allé des caudalies
102/2026 Autorisation de travaux, circulation alternée
- Du lundi 20 juillet 2026 au mardi 18 août 2026
Rue de la Roseraie
097/2026 Alignement
- Pour les parcelles BV N° 61, 66, 205, 207, 208
078/2026 Alignement
- Pour la parcelle BO 332
067/2026 Interdiction et circulation de stationnement
- Sur voies départementales D106 et D7
065/2026 Alignement
- Pour la parcelle ZE 94
064/2026 Alignement
- Pour la parcelle BV 274
061/2026 Alignement
- Pour les parcelles ZA 70 et ZA 23
060/2026 Alignement
- Pour la parcelle AI 655
059/2026 Alignement
- Pour la parcelle AI 933
036/2026 – Alignement
- Pour la parcelle BT 26
035/2026 – Alignement
- Pour la parcelle AI 483
034/2026 – Alignement
- Pour la parcelle AI 440
020/2026 – Chantier mobiles <4h et interventions d’urgences
- Du jeudi 01 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026
007/2026 – Alignement
- BP 487 _ 10 bis rue du Landais
001/2026 – Droit des chantiers des services techniques communaux
Arrêté permanent
133/2025 – Alignement
Pour la parcelle AD 78
131/2025 – Alignement
Pour la parcelle AI 460
129/2025 – Alignement
Pour les parcelles AL 202, AL214, AL 215, AL 106
120/2025 – Alignement
Pour les parcelles ZE 58 et ZH 81
118/2025 – Alignement
Pour la parcelle AH 357
103/2025 – Alignement
Pour les parcelles ZN 54 et ZN 58
048/2025 – Autorisation de travaux dans un ERP
- Arrêté Permanent
Restauration maison chaufournier – Le Montru
043/2024 – Interdiction de stationnement en dehors des aires d’accueil des gens du voyage
107/2026 Débit de boisson temporaire
- Le samedi 26 juin 2026
AG et diffusion match FCEV
105/2026 Débit de boisson temporaire
- Le samedi 20 juin 2026
Comité des fêtes : Fête de la musique
085/2025 – Règlement affichage panneaux expression libre
- Permanent
059-2025 – Amende administrative dépôts sauvages de déchets et d’ordures
049/2025 – Dépôts sauvages de déchets et d’ordures
- Arrêté permanent
Arrêté préfectoral n°2026-DRAAF
Portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies
Arrêté préfectoral n°2026-CAB-SPAS-926
Portant interdiction des feux d’artifices et autres activités pyrotechniques
Arrêté préfectoral n°2026-CAB-SPAS-924
Portant interdiction des manifestations sportives en plein air en raison de la canicule rouge
Arrêté préfectoral 2026-CAB-SPAS-898
Portant interdiction temporaire d’achat, de vente, de cession, d’utilisation de port et de transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques
Arrêté préfectoral n°2026-CAB-SPAS-810
Portant interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique en raison de la vigilance rouge canicule
Arrêté préfectoral n°2026-CAB-BOPPS-84
Réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique dans le département de Loire-Atlantique
Arrêté préfectoral n°2026-BPEF
Portant modification à titre dérogatoire de l’arrêté du 30 mai 2024 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Loire-Atlantique
Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/069
abrogeant l’arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits de voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
