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Bulletin municipal de janvier 2017
 

 
Marchés publics
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Marchés publics

Les marchés publics permettent à différents organismes, dont les Communes d'acheter des travaux, des fournitures ou des services pour répondre aux besoins de la collectivité : marché de travaux pour la construction d'école, marché de fournitures pour l'achat de mobilier, marché de services pour les assurances des bâtiments communaux. Les marchés publics sont donc des outils importants pour le développement local.

Le Code des marchés publics règlemente ce domaine d'activité et fixe les règles que doivent respecter les collectivités mais aussi les entreprises. Vous pouvez les consulter sur le site www.legifrance.gouv.fr rubrique "les codes".

 

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le site de référence en matière de marchés publics : www.colloc.bercy.gouv.fr rublique "marchés publics".

Marché publics liste annuelle 2015.

Le Code des marchés publics oblige toute collectivité territoriale qui passe des marchés à publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente. ceux-ci sont classés en fonction de leur objet et de leur montant.

Télécharger la liste 2015