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Mairie
27 rue Aristide Briand
44330 La Chapelle-Heulin

02 40 06 74 05   02 40 06 72 01

 

 
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Actualités

Prochain Conseil Municipal

Le conseil Municipal se tiendra à la Mairie de la Chapelle-Heulin, salle du conseil, en séance publique, le Jeudi 30 Juin prochain à 20H00.

Pour plus de renseignements et consulter l'ordre du jour, cliquez ici


Référendum du 26 Juin 2016

Dimanche 26 Juin 2016, 967 500 électeurs en Loire-Atlantique étaient attendus dans les bureaux de vote pour se prononcer sur la question : "Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?"


Horaires d'été de la Mairie

Entre le 18 Juillet et le 12 Août,
la Mairie sera ouverte tous les matins de 8h30 à 12h00
et fermée les après-midi.
Seule la permanence du lundi soir sera maintenue de 17h à 19h.

Pour le pont du 14 juillet, l'accueil de la Mairie sera ouvert de 8h30 à 12h00.


PLU : procédure de révision allégée n°1 secteur La Garenne / Le Veroille

Un projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme est en cours concernant des parcelles situées à proximité du complexe sportif et des ateliers municipaux (passage du zonage A à UL). Dans le cadre de la concertation préalable à cette révision, un dossier est consultable en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture, ou directement en ligne, jusqu'au jeudi 30 Juin prochain.


Validation du projet de fusion des CC de Vallet et Loire Divatte

Ce jeudi 16 Juin, les élus municipaux des 11 communes réunis en conseil municipal ont dit oui à l'unanimité à la construction d'un nouveau territoire et à la fusion des deux communautés de communes de Vallet et de Loire Divatte.
Pour en savoir plus sur la création de cette nouvelle intercommunalité, cliquez-ici.


Problèmes de chenilles sur vos pins ?

Une campagne de lutte collective va avoir lieu sur notre commune. Si vous êtes intéréssés, inscrivez-vous en Mairie avant le 02 Septembre 2016.
Pour plus d'informations, retrouvez l'affiche ici.


Flash info

Suite à l'épisode de troubles digestifs survenu les Jeudi 10 et Vendredi 11 Mars, l'Agence Régionale de Santé (ARS) vient de publier les premiers résultats des investigations de l'enquête sanitaire.
Retrouvez ici le communiqué de presse de l'ARS.


Inscriptions au transport scolaire de la région de Clisson

Inscriptions au transport scolaire de la région de Clisson pour la desserte des Etablissements scolaires suivants :

     - Lycée Public Aimé Césaire à Clisson

     - Lycée Privé Charles Péguy à Gorges 

Pour plus d'informations, veuillez cliquer sur lire la suite.


Choquant ? et pourtant "Vu à la CCV"

Cela n'arrive pas seulement chez les autres... Ce dépôt sauvage a été "Vu à la CCV" dans une vigne de nos 6 communes. Et malheureusement, cette incivilité est trop fréquente sur notre territoire. De nombreux dépôts sauvages sont retrouvés chaque jour dans nos campagnes ou au pied des conteneurs à verre ou à papier... Les déchets c'est en déchèterie ou dans votre poubelle !
 
Et si demain, la Communauté de communes utilisait votre jardin pour se débarrasser des déchets collectés ?
L'adage "Ne faites pas ce que vous n'aimeriez pas que l'on vous fasse !" s'applique aussi à la nature ! En respectant notre cadre de vie, on se respecte soi-même et on préserve l'avenir de nos enfants.

Collecte de papier

Une collecte de papier est organisée tous les mois par l'OGEC,
au profit de l'école St Joseph.

Voir l'affiche


Wifi gratuit à la CCV !

Le réseau des bibliothèques de la CCV propose depuis début novembre
un accès WIFI gratuit entre 9h et 22h.
La couverture WIFI s'étend sur le parvis, rue Emile Gabory et sur les côtés de la médiathèque.

L'accès est gratuit et ouvert à tous :
il n'est pas nécessaire d'être inscrit au réseau pour en bénéficier.

 


Pour la sécurité de tous : nous avons besoin de vous !

La Mairie élabore actuellement son Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Ce document est un outil recommandé pour toutes les communes
afin d’assurer l’alerte, l’information et la protection de la population
en cas d’évènement majeur dans la commune (inondation, tempêtes...).


Gestion des déchets : changement de mode de collecte pour les papiers

Déposez tous vos papiers en points d'apport volontaire

Changement du mode de collecte pour les papiers
Depuis le 1er janvier 2015,
les papiers, aujourd'hui collectés en sacs jaunes,
seront à déposer dans les points d'apports volontaires papiers.
Mémo tri


Passeports : des conditions de délivrance modifiées

Les conditions de délivrance des passeports sont modifiées depuis le 22 juin 2015 suite à la parution au Journal officiel d’un décret.
Des modifications sont apportées en ce qui concerne les pièces que les usagers doivent présenter à l’appui de leur demande (première demande ou renouvellement) :
 


Horaires d’ouverture de la Trésorerie du Loroux-Bottereau

Depuis le 1er Juin dernier, les horaires d’ouverture au public de la Trésorerie
du Loroux-Bottereau ont été modifiés :


-  Pour l’accueil physique, la trésorerie est ouverte tous les jours de 8h30 à 12h ;
- Pour l’accueil téléphonique, elle est ouverte tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
sauf le mercredi après-midi et vendredi après-midi.


La Maison de l'Enfance recyle !

Dans le cadre des activités péri-éducatives
misent en place par la commune depuis septembre 2014,
l’équipe d’animation recherche du matériel et des objets divers,
dont vous trouverez la liste si dessous.

Merci pour votre collaboration !


Rythmes scolaires

Le travail de concertation, avec les enseignants et
les associations de parents d’élèves,
a abouti à une nouvelle organisation du temps scolaires
validée par chacune des parties,
organisation que vous pourrez trouver dans le tableau en cliquant ici,
selon l’école dans lequel votre enfant est inscrit.


Bibliothèque "Au plaisir de Lire"

Vous avez plus de 50 ans, aimez lire et avez envie de faire partager ce plaisir
de la lecture à des enfants ?
Devenez bénévole de l’action Lire et Faire Lire !
 


Le Recensement militaire donne des droits !

Qui ? Garçons et fille de nationalité française
Où ? à la Mairie de ton domicile
Quand ? dès 16 ans
Avec quoi ? Ta carte d’identité, le livret de famille, un justificatif de domicile
 

Pourquoi ?
- Pour être inscrit sur les listes électorales
- Pour te présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire, etc...)

Pour plus de renseignements, contacter le Centre du Service National de Nantes au 02.28.24.26.24.
 


Allongement de la durée de validité des cartes d'identité

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées depuis le 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.


Le permis de conduire fait peau neuve

Le nouveau permis de conduire depuis le 16 septembre 2013
Format "carte de crédit", c'est un titre unifié, sécurisé, pratique et renouvelable.

Pour obtenir toutes les informations, cliquez-ici.
Le formulaire de demande est disponible dans votre mairie
ou sur service-public.fr


Horaires transports scolaires

Vous avez inscrit votre / vos enfant(s) aux transports scolaires pour la rentrée, dont voici les horaires :

  • circuits pour les primaires de la ligne 40, cliquez-ici.
  • circuits pour les secondaires de la ligne 30 à 78, cliquez ici.
     

Emménagement / Déménagement : service en ligne

Il vous est désormais possible de vous inscrire ou désinscrire en ligne, au service de collecte et ramassage des déchets ménagers. Pour cela, il vous faut remplir un formulaire correspondant à votre situation.
L'inscription doit se faire dans les 15 jours précédents votre arrivée. En cas de déménagement, il vous faudra informer la CCV (Communauté de Communes de Vallet) une semaine avant.

Pour plus d'informations et obtenir les formulaires, cliquez-ici.


Combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ?

Relevés bancaires, quittances de loyer, impôts, fiches de paye... Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces.
Retrouvez-ici les règles à connaitre pour savoir ce qu'il est possible de jeter et ce qui, à l'inverse, doit être soigneusement conservé.


Consultations juridiques gratuites

Un problème juridique
Vous aimeriez consulter un avocat ?

Le Barreau de NANTES, dans le cadre de l’accès au droit pour tous, propose des consultations gratuites d’orientation juridique pour toute personne physique ou morale qui souhaite avoir un aperçu des solutions juridiques ou judiciaires que peuvent leur proposer les avocats compétents dans tous les domaines du droit des particuliers et des entreprises.


 

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