[PRÉFECTURE] – Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de la Loire-Atlantique dans le cadre de la réalisation d’inventaires naturalistes et des suivis botaniques en Pays de la Loire menée par le Conservatoire Botanique National de Brest.

La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté le 8 septembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024 ; elle est périmée, de plein droit, si elle n’est pas suivie d’exécution dans les six mois de sa date.