[PLUi] – Opposabilité
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCSL est dorénavant opposable
Nous avons le plaisir de vous annoncer que suite à l’approbation du PLUi en conseil communautaire du 28 janvier 2026 et à la réalisation de l’ensemble des mesures de publicité, le PLUi est opposable depuis ce jour.
Le nouveau PLUi en vigueur peut être consulté dès à présent en version dématérialisée sur le Géoportail de l’urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ ) ainsi qu’en version papier à l’espace Loire et l’espace Sèvre de la CCSL et dans les mairies des communes membres.
L’application cartographique grand public ( https://sig.cc-sevreloire.fr/adws/app/5f998bea-b15a-11e6-843c-e9d7961f9603/index.html ) ainsi que les principales applications SIG internes seront également mises à jour.
Ces documents sont consultables :
- Sur le site internet urbanisme de la CCSL en version dématérialisée :
https://urbanisme.cc-sevreloire.fr/2026/01/30/approbation-du-plui/ - En version papier à l’espace Sèvre (siège à Vallet) et à l’espace Loire (Divatte sur Loire) de la CCSL
