[PLUi] – Mise à disposition de documents relatifs à l’enquête publique sur le PLUi et le zonage d’assainissement
La commission d’enquête publique, nous demande de mettre à disposition du public pendant une période de minimum 1 an, en version papier en Mairie et en version dématérialisée sur internet, des documents relatifs à l’enquête publique sur le PLUi et le zonage d’assainissement :
- Rapport
- Conclusion PLUi
- Conclusion eaux usées
- Annexe 1 du PV de synthèse
- Annexe 2 du PV de synthèse
- PV de synthèse
