ENTREPRISES – Aides gouvernementales spécifiques

Le dispositif “Transitions Collectives”, initié par la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, est lancé depuis le 1er février. Ce dispositif vise à accompagner les entreprises et les salariés qui font face à des mutations économiques durables dans leur secteur.

Pour les salariés dont l’emploi est fragilisé, “Transitions Collectives” propose un accompagnement pour se reconvertir vers des secteurs qui recrutent dans un même bassin d’emploi. Pendant toute la durée de la formation, le salarié conserve sa rémunération et son contrat de travail.

Pour les entreprises, la démarche se fait en trois étapes :

  • l’identification des métiers fragilisés dans un accord de type GEPP (Gestion des emplois et des parcours professionnels)
  • l’information via le conseiller en évolution professionnelle (CEP) des salariés susceptibles d’être éligibles au parcours de formation
  • le dépôt du dossier de “Transitions Collectives” auprès de l’AT-Pro avec l’appui de l’Opérateur de compétences (Opco)

Afin de garantir aux salariés des parcours de reconversion sécurisés vers des métiers porteurs, l’État financera – en fonction de la taille de l’entreprise – tout ou partie des projets de reconversion :

  • 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés
  • 75% pour les entreprises de 300 à 1000 salariés
  • 40% pour les entreprises de plus de 1000 salariés

Second confinement : une aide de 500 euros pour les TPE ayant engagé des dépenses de numérisation.

Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, l’agence de services et de paiement (ASP) et France Num, initiative gouvernementale pour la transformation numérique des entreprises, instaurent un chèque numérique de 500 euros pour accompagner la numérisation des entreprises, fermées administrativement lors du second confinement.

L’objectif est d’accompagner 1 million d’entreprises en 2021 dans leur démarche de numérisation grâce au plan de relance. 120 millions d’euros de France Relance sont consacrés à la numérisation des TPE-PME, cruciale pour le développement de leur activité.

Le chèque France Num de 500 euros est proposé aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés.

Environ 110 000 entreprises pourront ainsi être accompagnées dans les prochaines semaines.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises éligibles devront justifier – factures à l’appui – d’avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021.

Cette aide couvre l’achat de solutions numériques ou l’abonnement à des solutions auprès d’une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne. Les thèmes sont détaillés sur le site de cheque.francenum.gouv.fr

Le dépôt du dossier est à l’adresse : cheque.francenum.gouv.fr

Un fonds d’urgence dédié aux associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Le fonds d’urgence, doté de 30 millions d’euros, propose :

  • un diagnostic de situation économique pour diriger les structures vers les aides et mesures de soutien auxquels ils ont déjà droit ou vers de nouvelles solutions de financement
  • une subvention de 5 000 € ou 8 000 € en fonction de la taille de la structure et de ses besoins
  • un accompagnement via le dispositif local d’accompagnement pour certaines structures éligibles.

Cette aide doit permettre aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire de :

  • poursuivre leur activité pendant la crise
  • financer les emplois de leurs salariés
  • pallier les difficultés liées à la trésorerie.

Le fonds est à destination de structures employant de 1 à 10 salariés :

  • associations
  • coopératives
  • entreprises bénéficiant de l’agrément ESUS
  • entreprises du champ de l’insertion par l’activité économique
  • entreprises ayant inscrit les principes de l’ESS dans leurs statuts.

La logique du guichet unique permet à toute structure désireuse de bénéficier de cette aide de remplir un seul formulaire de contact en ligne. France Active sera chargée d’orienter la demande vers l’association la plus proche de la structure. Une analyse du dossier sera effectuée avant la réponse à travers un diagnostic de la situation économique et financière. Par la suite, les structures bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour leur relance, en plus du soutien financier.

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